PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE

En Chine, le premier déposant récolte toute la mise !
Il est fortement recommandé d'enregistrer votre marque dès que possible.

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Dépôt de marque

Avant de continuer, gardez à l'esprit qu'une marque valide doit être utilisée ou destinée à être utilisée pour une activité business. Il est conseillé de vérifier avant le dépôt si la marque est déjà enregistrée ou non (lien de recherche). Une fois que vous avez fourni toutes les informations nécessaires, Easychinatrademark procédera au dépôt de la demande en ligne.

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Examination formelle par le CMTO (Bureau des Marques chinois)

L'examinateur vérifiera que toutes les exigences (légalité, caractère distinctif, disponibilité, etc.) sont remplies. Une fois que la marque a franchi cette étape, elle est préalablement approuvée pour enregistrement en Chine. Environ 2 mois après le dépôt.

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Publication dans la Gazette officielle des marques

Environ 8 à 10 mois après le dépôt, le CMTP publiera la marque au Journal officiel. La date de publication marque le début d'une période de 3 mois au cours de laquelle tout tiers peut déposer une opposition auprès du CMTO. Si aucune opposition n'est formée (ou si une opposition est formée mais échoue), la marque est enregistrée pour une période de 10 ans à compter de la fin de la période d'opposition de 3 mois.

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Prête pour exploitation

Une fois la marque enregistrée, vous pourrez l'utiliser. La plupart des sites Web chinois tels qu'Alibaba ou Tmall demandent un certificat de marque pour accepter des produits sur leur plateforme en ligne. Vous pouvez également enregistrer votre certificat de marque auprès des douanes chinoises pour contrôler l'importation et l'exportation de produits de contrefaçon en Chine. Plus important encore, le certificat de marque deviendra un actif important avec une valeur certaine.

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Enregistrez votre marque en Chine dès maintenant