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PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE
Premier arrivé, premier servi !
En Chine, il est fortement recommandé d'enregistrer sa marque dès que possible.
Dépôt de marque
Avant le dépôt, vérifiez la disponibilité de la marque. Nous pouvons aussi vous aider dans les recherches d'antériorité.
Sachez qu'une marque valide doit être utilisée ou destinée à être utilisée pour une activité commerciale.
Une fois toutes les informations fournies, EASYTRADEMARKCHINA procèdera au dépôt de la demande en ligne.
Filling
Examination formelle par le CMTO (Bureau des Marques Chinois)
L'examinateur vérifiera que toutes les exigences (légalité, caractère distinctif, disponibilité, etc.) sont remplies. Une fois cette étape franchie, la marque sera préalablement approuvée pour enregistrement en Chine.
Délai: environ 2 mois après le dépôt.
Examination
Publication dans la gazette officielle des marques
Environ 8 à 10 mois après le dépôt, le CMTO publiera la marque au journal officiel. Passé un délai de 3 mois, en cas d'absence ou de rejet d'opposition, la marque est enregistrée pour une période de 10 ans.
Publication
À vos marques, prêts, partez !
Une fois la marque enregistrée, vous pourrez l'utiliser ! Un certificat de marques vous sera délivré, nécessaire pour vendre vos produits sur la plupart des plateformes chinoises, telles qu'Alibaba ou Tmall. Vous pourrez également enregistrer votre certificat de marque auprès des douanes chinoises pour contrôler les contrefaçons. Bien plus encore, le certificat de marque deviendra un actif important de votre activité lui apportant une valeur ajoutée.
Ready