PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DE MARQUE

En Chine, le premier déposant récolte toute la mise !
Il est fortement recommandé d'enregistrer votre marque dès que possible.

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Dépôt de marque

Une marque valide doit être utilisée ou destinée à être utilisée pour une activité business. Il est conseillé de vérifier avant le dépôt si la marque est déjà enregistrée (recherche d'antériorité). Une fois fournies toutes les informations nécessaires, Easy Trademark China procédera au dépôt de la demande en ligne.

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Examination formelle par le CMTO (Bureau des Marques chinois)

Le CMTO vérifiera que toutes les exigences (légalité, caractère distinctif, disponibilité, etc.) sont remplies. La marque sera ensuite préalablement approuvée pour enregistrement en Chine. Cette étape dure environ 2 mois, à compter du dépôt.

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Publication dans la Gazette officielle des marques

Environ 8 à 10 mois après le dépôt, le CMTP publiera la marque au Journal officiel, marquant le début d'une période d'opposition de 3 mois. En l'absence ou en cas de rejet d'opposition, la marque sera enregistrée pour une période de 10 ans, débutant à l'issue de la période d'opposition.

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Prête pour exploitation

Une fois la marque enregistrée, un certificat de marque sera délivré, requis par la plupart des sites web chinois (Alibaba, Tmall...) pour être admis sur leur plateforme. Vous pourrez enregistrer ce certificat auprès des douanes chinoises pour contrôler les contrefaçons. Le certificat de marque deviendra également un actif à part entière, d'une certaine valeur.

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Enregistrez votre marque en Chine dès maintenant