MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur EASYTRADEMARKCHINA LTD !

Nous sommes une agence de marques en ligne, spécialisée dans le dépôt de marques en République Populaire de Chine.

 

1. MENTIONS LEGALES

 

1.1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes une SARL de droit chinois, au capital de 1 000 000 Euros, portant le numéro de licence d’exploitation 522101194812047626.

Siège social : Room 1168, Building 56, No. 4399, Wusi Road, Haiwan Town, Fengxian District, Shanghai, People’s Republic of China.

Contact : +86 173 1738 5943

info@easytrademarkchina.com

 

1.2. Site internet

Notre site e-commerce est accessible sur le lien https://easytrademarkchina.com.

Directeur de la publication : M. Kē Liàng Ní, contact@easytrademarkchina.com

 

Hébergeur du site : ONLINE

SAS au capital de 214 410,50 Euros

8 rue de la ville l'Évêque - 75008 Paris, France

RCS PARIS B 433 115 904

http://www.online.net

+33 (0)1 73 503 175

 

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes conditions d’utilisation gouvernent nos relations avec les utilisateurs de notre site internet.

 

2.1 Décharge

Notre site web est régulièrement mis à jour, néanmoins EASYTRADEMARKCHINA LTD n’assume aucune responsabilité ou garantie, quelle qu’elle soit, quant à son contenu.

En particulier, les informations contenues sur notre site n’ont qu’un caractère purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérées comme relevant du conseil, notamment d’ordre juridique.

Il est possible que notre site internet contienne des liens hypertexte ou du contenu intégré, provenant de site internet tiers. Il est du bon vouloir et de la responsabilité de l’utilisateur de décider d’accéder à ces contenus ou non.

Ces sites tiers sont susceptibles, sous leur propre responsabilité, d’utiliser des cookies et de traiter des données personnelles conformément à leur propre politique de confidentialité et/ou déclaration de cookies le cas échéant, sans aucune responsabilité ou garantie de la part d’EASYTRADEMARKCHINA LTD.

De manière générale, EASYTRADEMARKCHINA LTD ne saurait en aucun cas être tenue responsable ou appelée en garantie en conséquence de dommages causés suite à la navigation des utilisateurs sur ces sites tiers.

 

2.2. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur notre site internet, quelle qu’en soit la forme, demeurent notre propriété (ou bien celle de tiers propriétaire le cas échéant). Il est strictement interdit d’utiliser ce contenu directement ou indirectement, à quelques fins que ce soit, commerciales ou non.

Les photos et vidéos contenues sur notre site internet sont notre propriété ou bien celles de tiers propriétaires le cas échéant, nous ayant régulièrement consenti une licence d’utilisation (gratuite, payante, crédits de l’auteur, etc.).

 

2.3 Droit applicable et juridiction

Tout différend né à l’occasion de l’utilisation de notre site internet devra faire l’objet d’un règlement amiable en toute confidentialité entre les parties, dans les 30 (trente) jours calendaires de sa notification par l’une des parties à l’autre.

En cas de non-aboutissement du règlement amiable durant cette période, le différend sera porté devant la commission d’arbitrage CIETAC de Shanghai en République Populaire de Chine, avec application du droit chinois.