Bienvenue sur EASYTRADEMARKCHINA LTD ! Nous sommes une agence de marques en ligne, spécialisée dans le dépôt de marques en République Populaire de Chine.
1. MENTIONS LEGALES
1.1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes une SARL de droit chinois, au capital de 1 000 000 Euros, portant le numéro de licence d’exploitation 522101194812047626.
Siège social : Room 1168, Building 56, No. 4399, Wusi Road, Haiwan Town, Fengxian District, Shanghai, People’s Republic of China.
Contact : +86 173 1738 5943
1.2. Site internet
Notre site e-commerce est accessible sur le lien https://easytrademarkchina.com.
Directeur de la publication : M. Kē Liàng Ní, contact@easytrademarkchina.com
Hébergeur du site : So you Start
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE.
https://www.soyoustart.com
2. CONDITIONS D’UTILISATION
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2.1 Décharge
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2.2. Propriété intellectuelle
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2.3 Droit applicable et juridiction
Tout différend né à l’occasion de l’utilisation de notre site internet devra faire l’objet d’un règlement amiable en toute confidentialité entre les parties, dans les trente (30) jours calendaires de sa notification par l’une des parties à l’autre.
En cas de non-aboutissement du règlement amiable durant cette période, le différend sera porté devant la commission d’arbitrage CIETAC de Shanghai en République Populaire de Chine, avec application du droit chinois.
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Mise à jour : 08 février 2022